Vous êtes une administration publique et vous voulez vérifier la bonne écriture de vos actes ?
Vous êtes une association et vous voulez vous assurer de la portée de la convention que la collectivité territoriale vous propose ?
Vous rencontrez de sérieuses difficultés avec votre employeur public : avancement, mutation, sanction disciplinaire, fin de contrat, démission, licenciement pour insuffisance professionnelle voire radiation ?
Vous estimez que l’administration porte atteinte à vos droits (permis de construire qui vous préjudicie, pas de relogement alors que vous avez été reconnu prioritaire, refus de changement de nom, refus de la qualité de réfugié) ?
Vous exercez une profession médicale ou paramédicale (IVe partie du code de la santé publique) et êtes attrait à une instance disciplinaire de votre ordre ?
Vous ou un de vos proches êtes victime d’un accident médical et avez besoin d’être accompagné pour être indemnisé ?
Vous êtes confronté à une situation anormale ? Vous ou vos proches avez subi un préjudice ? Vous souhaitez avoir un avis éclairé et savoir ce que vous pouvez faire ?
Contactez Maître Jean-Pierre PATOUT !
Une connaissance réelle et intime de l’administration : plus de trente ans de fonction publique !
Plus de vingt ans d’expérience d’élaboration du droit au plus haut niveau de l’État !
Codification des trois codes de déontologie médicale dans le code de la santé publique !
Une très longue histoire avec la loi Kouchner et une pratique constante des procédures amiables et contentieuses en préjudice corporel !
Maître Jean-Pierre PATOUT est à votre écoute, pour vous assister et vous informer sur vos droits, pour vous conseiller et vous défendre au mieux par un règlement amiable du différent ou devant les tribunaux !
Le cabinet est très facilement accessible, situé à proximité immédiate du nouveau Palais de Justice de Paris, Porte de Clichy, desservi par la ligne de RER C, les lignes 13 et 14 du métro et par bus et tramway.